Montréal, le 19 février 2021
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
L’honorable Mona Fortier, ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Objet: Parlons budget 2021 - le transport collectif doit être au cœur de la relance économique canadienne
Mesdames les ministres,
En tant qu’association concernée par les politiques gouvernementales touchant la question de la mobilité durable, nous avons le plaisir de vous transmettre nos recommandations pour le budget 2021-2022 du gouvernement du Canada.
Trajectoire Québec est une association qui intervient dans la représentation des citoyens et la promotion de leurs intérêts en matière de transports collectifs partout au Québec. Fondée en 1977, l’association soutient l’accès à des services de mobilité abordables, sécuritaires et de qualité, en plus de rassembler et de mobiliser citoyens, associations et corporations grâce à son expertise. L’association agit par des représentations, mobilisations, des interventions médiatiques et par la remise annuelle des Prix Guy-Chartrand.
La relance: une occasion pour mettre la mobilité durable au centre de nos déplacements
Tout d’abord, Trajectoire Québec aimerait souligner les investissements additionnels de près de 15 milliards $ sur huit ans annoncés le 10 février par votre gouvernement. Il est primordial que les municipalités canadiennes, petites et grandes, fassent un virage vers la mobilité durable afin de lutter contre les changements climatiques, la congestion et les inégalités sociales. Un excellent moyen pour y parvenir est de faciliter l’accès à des services de transport collectif de qualité et structurants. Ces sommes permettront de développer des projets qui changeront assurément la façon dont les gens se déplacent.
La pandémie a par ailleurs démontré l’importance des transports en commun comme filet social, alors que les travailleurs essentiels comptaient sur leurs transporteurs publics pour se déplacer. Plus que jamais, il est important de développer des projets, mais aussi d’assurer la liquidité aux transporteurs pour qu’ils puissent continuer d’exploiter leurs réseaux. Sans engagement clair de la part des paliers de gouvernement supérieur d’alléger la charge fiscale des municipalités engendrées par l’exploitation des nouvelles infrastructures, nous continuons dans le même cercle vicieux qui consiste en une augmentation de financement pour le développement de projet et aucun moyen d'en assurer l'exploitation. Ces nouveaux investissements sont l’occasion idéale de revoir les critères d’attribution des fonds pour les projets de transport collectif, afin d’intégrer d’autres éléments pour favoriser une répartition équitable dans les différentes communautés du Canada. En se basant uniquement sur l'achalandage, on favorise toujours les projets dans les plus grandes villes, qui bénéficient déjà de systèmes de transports collectifs performants et condamnons les plus petits marchés et ceux n’ayant pas d’infrastructures lourdes de transport en commun à ne jamais être en mesure de faire financer leurs projets.
Recommandations prébudgétaires
Dans ce contexte, Trajectoire Québec vous formule des recommandations à trois égards : le financement des services de transport collectif, les investissements dans les infrastructures de transport en commun et les mesures pour favoriser un retour de l’achalandage.
Financement des services de transport collectif
S’il est vrai que les investissements en infrastructures sont indispensables pour le développement des services, il importe de comprendre que ces nouvelles infrastructures amènent une pression supplémentaire sur les finances des sociétés de transport. D’autant plus que la chute de l’achalandage causée par la crise sanitaire a mis une pression énorme sur les finances des transporteurs qui doivent maintenir un niveau de service élevé pour assurer le transport des travailleurs essentiels et favoriser le respect des mesures de distanciation physique. Ainsi, il est important d’agir rapidement et de mettre en œuvre votre engagement d’instaurer un financement permanent au transport en commun dédié à l’exploitation des services, réitéré récemment dans le Plan Climat. Ce financement devra offrir de la flexibilité aux provinces dans l’utilisation des transferts dédiés pour les opérations et il doit se rendre rapidement aux municipalités et aux sociétés de transport afin qu’ils puissent les investir dans les services.
Concernant le financement de la mobilité, Trajectoire Québec préconise d’adopter immédiatement la recommandation de la Coalition pour le transport collectif canadien (Keep Transit Moving Coalition) dont elle fait partie. À ce titre, il importe donc de :
- Mettre en œuvre rapidement votre engagement d’instaurer un financement permanent à l’exploitation des services de transport collectif.
Investissements dans les infrastructures de transport en commun
Tel que mentionné précédemment, le soutien du gouvernement du Canada dans le financement des infrastructures de transport collectif est essentiel pour assurer le maintien et le développement des services de transport collectif. Les infrastructures sont des investissements pour les décennies à venir et offrent à la population des services de mobilité fiable et efficace. À ce titre, Trajectoire Québec somme le gouvernement de poursuivre ses efforts à l’échelle du Canada et de garder en tête les deux recommandations la Coalition pour le transport collectif:
- Maintenir les investissements annoncés dans les infrastructures de transport collectif à travers le pays;
- Poursuivre les investissements dans les projets à venir d’infrastructures de mobilité collective ;
De plus, Trajectoire Québec demande au gouvernement du Canada de confirmer le financement d’un projet primordial pour la mobilité des Québécoises et des Québécois et des Canadiens et canadiennes, soit de:
3. Débuter rapidement les travaux du Train à grande fréquence (TGF) de VIA Rail entre Québec et Toronto et compléter le projet pour 2024;
Mesure pour favoriser un retour de l’achalandage
Finalement, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut continuer de poser des gestes forts en faveur de la mobilité durable et collective. C’est pourquoi il est nécessaire que les décideurs continuent d’envoyer des signaux forts à la population en faveur du transport collectif pour favoriser un retour rapide de l’achalandage dès la fin de la pandémie. C’est pourquoi nous encourageons votre gouvernement à:
- Réinstaurer le crédit d’impôt de 15 % pour les laissez-passer de transport en commun qui enverrait un message fort en faveur du transport collectif et favoriserait un retour rapide de l'achalandage après la pandémie.
Veuillez recevoir, mesdames Freeland et Fortier, nos salutations distinguées.