Politique de confidentialité.

Introduction

Trajectoire Québec accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Dans la présente politique de confidentialité, vous apprendrez comment Trajectoire recueille et utilise les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site et de nos services, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, forums, pages d’inscription aux activités, les publications, bulletins et annonces électroniques, les inscriptions aux concours, les achats de billets, les adhésions et les dons en ligne ou par la poste, (le Site et les services sont ci-après collectivement désignés les « services »).

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.

Objectifs

Cette politique a pour objectif de :

  • Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels.
  • Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.

Champ d’application

Cette politique s’adresse à toute personne utilisant les services de Trajectoire Québec, y compris le site web.

Cette politique est applicable aux Renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, communiqués, utilisés ou détruits par Trajectoire Québec.

Responsabilité

Trajectoire Québec est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

« Renseignement personnel » s’entend de tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont, entre autres, votre ou vos :

  • Nom;
  • Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse résidentielle;
  • Adresse courriel;
  • Adresse IP;
  • Occupation;
  • Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
  • Information bancaire pour les donateurs qui font des dons mensuellement par l’intermédiaire de paiements bancaires automatiques;
  • Réponses aux questions portant sur l’inscription ou la participation à une activité particulière;
  • Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux).

2. Fins pour lesquelles s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

Trajectoire Québec peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:

  • Pour vous fournir nos services;
  • Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
  • Pour vous identifier dans notre système;
  • Pour gérer notre entreprise et ses activités;
  • Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire courriel, par nos réseaux sociaux ou par téléphone;
  • Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;
  • Pour faciliter et traiter votre inscription à certains événements, activités et services;
  • Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos projets, nos activités et nos événements;
  • Pour administrer des outils en ligne;
  • Pour fournir et évaluer les activités auxquels vous êtes inscrit;
  • Pour percevoir le paiement de vos dons et vos achats de billets en ligne;
  • Pour émettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
  • Pour faire le suivi des communications avec vous;
  • Pour améliorer le Site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le Site qui correspondent à vos besoins;
  • Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles; et
  • Toute autre fin permise ou exigée par la loi.

3. Quand recueillons-nous vos renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :

  • Utilisez nos services;
  • Faites un don à Trajectoire Québec;
  • Vous inscrivez à une de nos activités;
  • Utilisez nos outils en ligne;
  • Envoyez une question ou un commentaire à Trajectoire Québec par courriel, téléphone, ou par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux;
  • Communiquez avec un représentant de Trajectoire Québec par téléphone ou en personne;
  • Participez à un événement organisé par Trajectoire Québec associé à l’organisation;
  • Vous abonner aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique;

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire de Yapla, d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels. La politique de confidentialité des données personnelles de Yapla se situe sur leur site web.

4. Limitation de la collecte des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique de confidentialité pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement par votre utilisation continue de nos services.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des tierces parties dans le cadre des circonstances particulières suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services qui assistent Trajectoire Québec avec ses activités et ses services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le site web, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du site web. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité;
  • Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de Trajectoire Québec, de ses représentants, et les utilisateurs des services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude; 
  • Avec votre consentement;
  • Lorsque requis ou exigé par la loi.

6. Traitement de données dans d’autres pays

Pour vous fournir des Services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et
transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.

Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles
maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.

7. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact
avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des
pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à
passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

8. Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre site web

Si vous faites un paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de Trajectoire Québec ou d’un tiers agissant en son nom, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la
transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; Trajectoire Québec ne sauvegarde que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration dans le cas d’un paiement inexact devant être remboursé. Trajectoire Québec vous enverra un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit est conclue. 

En ce qui a trait aux débits pré autorisés pour les paiements récurrents, tous les renseignements sont sauvegardés par Trajectoire Québec ou une tierce partie agissant en notre nom et transformés en données codées de sorte que seuls ceux qui ont besoin d’y accéder aux fins de mises à jour des renseignements financiers peuvent obtenir le numéro de carte de crédit. Les données chiffrées sont fournies à la société de traitement des cartes de crédit aux intervalles adéquats. Aux fins de facturation, nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tierces parties, y compris les sociétés de traitement de cartes de crédit, mais nous ne fournissons que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires à cette fin.

9. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables.

Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le
suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres
marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.
Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

  • Votre adresse IP;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
  • Les pages du Site qu’un utilisateur visite;
  • Les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site.

Veuillez noter que seule Trajectoire Québec peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

10. Google Analytics

Notre Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google inc. (ci-après désigné « Google »), ou une autre technologie comparable. Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur l’activité du Site pour nos responsables du Site et fournir les détails de toute autre activité sur le Site relativement aux services Internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google. Google n’utilisera jamais votre adresse IP dans le cadre de toute autre information détenue par Google, peu importe la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l’enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre Site seront inutilisables.

En utilisant notre Site, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Le consentement pour la collecte et la conservation des données peut être retiré en tout temps, en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com. Étant donné que l’utilisation d’outils d’analyse qui contiennent les adresses IP complètes fait l’objet de débat continu, nous tenons à souligner que notre Site utilise la fonction « Masquer IP » de Google Analytics qui fonctionne avec une forme raccourcie des adresses IP afin d’éviter une identification directe et personnelle.

En outre, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d’utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l’information enregistrée à l’aide des témoins sans qu’il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s’inscrivent, vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser notre Site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d’utilisateur de votre programme de navigateur Internet.

11. Sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, Trajectoire Québec utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé.

Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez. Il est possible de créer un compte utilisateur relatif à Trajectoire par l’entremise de Yapla. La politique de confidentialité de Yapla s’applique à ce compte, le cas échéant.

12. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Une telle demande d’accès est sans frais. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.

13. Communications par courriel électronique ou courriel

Trajectoire Québec respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.

Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de Trajectoire Québec à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en envoyant un courriel à info@trajectoire.quebec, ou en nous téléphonant 514-932-8008.

Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.

14. Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements
personnels

Trajectoire Québec peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Trajectoire Québec sont régies par la version de la présente politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier cette politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la protection des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée.

Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Trajectoire Québec puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à Trajectoire Québec, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que Trajectoire Québec peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique de confidentialité, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes:

  • Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
  • Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous; ou
  • Signaler toute violation de la présente politique de confidentialité,

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements
personnels comme suit:

Sarah V. Doyon
460, rue Sainte-Catherine O. bureau 505
Montréal (Québec) H3B 1A7

info@trajectoire.quebec
Téléphone: 514 932-8008

Entrée en vigueur et révision

Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 19 octobre 2023.