Sommaire des recommandations
Enjeux environnementaux et de mobilité
1: Financer des projets dans des milieux denses ou en densification, qui favorisent la réduction de la place de la voiture.
2: Favoriser l'intermodalité et la mobilité servicielle.
3: Comprendre le terme infrastructure au sens large pour inclure des infrastructures répondant aux besoins des régions et milieux ruraux.
4: Permettre le financement de projets de transport interurbain.
Enjeux d’équité et d’inclusion
5: Rendre disponibles des fonds pour le processus de consultation publique et l’analyse de besoins de la population en appliquant les principes de l’ADS+.
6: Considérer comme dépense admissible les coûts pour les mesures d’atténuation des travaux en transport collectif.
7: Permettre l’utilisation des fonds du FPTC pour les campagnes de sensibilisation et d’éducation populaire entourant la mise en service de nouvelles infrastructures financées par le FPTC.
8: Favoriser le développement d’une offre de logement abordable, accessible et durable à proximité des nouvelles infrastructures de transport collectif.
Enjeux financiers et économiques
9: Financer l’exploitation des services de transport en commun.
10: Intégrer les coûts d’acquisition de terrain dans les dépenses admissibles.
11: Maintenir la méthode de calcul de répartition des sommes entre les provinces basée sur l’achalandage et la population.
12: Prévoir dès maintenant un mécanisme d’indexation du Fonds permanent pour le transport en commun.
13: Éviter des objectifs de rentabilité financière pour les projets de transport en commun et miser sur les retombées économiques et sociales des projets.