Montréal, le 28 mai 2024
Aux membres de la commission des finances publiques
Assemblée Nationale du Québec
Objet: Avis de Trajectoire Québec sur le projet de loi 62 visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
Mesdames,
Messieurs,
Trajectoire Québec est une association dont la mission est de faire la promotion des droits et des intérêts des citoyennes et citoyens en matière de transports collectifs partout au Québec. Notre vision est que les Québécoises et Québécois aient accès à des services de transport collectif abordables, de qualité et sécuritaires, partout sur le territoire. Ainsi, nous nous intéressons au projet de loi 62 de par les impacts que celui-ci pourrait et devrait avoir sur la réalisation de projets d’infrastructures de transport en commun.
D’emblée, nous souhaitons saluer le désir du gouvernement d'accélérer et de simplifier la réalisation de projets complexes d’infrastructures. Le projet de loi vise à réaliser plus rapidement et à moindre coûts les infrastructures en permettant le recours aux modèles dits « collaboratifs ». Trajectoire Québec est d’avis qu’il s’agit d’une approche à privilégier et nous nous réjouissons de la volonté du gouvernement à préconiser cette approche. Toutefois, à la lecture du projet de loi, nous sommes déçus de constater que les organismes publics de transport en commun (OPTC) et les municipalités ne sont pas assujettis à ce projet de loi, leur rendant donc impossible l’utilisation des modes collaboratifs. Alors que les sociétés de transport sont responsables de nombreux et importants projets, tant en développement d’infrastructures de transport en commun qu’en maintien d’actif, se priver collectivement des économies en temps et en argent rendues possibles par des modèles d’approvisionnement agiles est tout à fait inacceptable.
Alors que tous reconnaissent le besoin de développer massivement les transports en commun, et que ces projets représentent des investissements majeurs, il est essentiel que tous les joueurs jouissent des mêmes avantages. D’autant plus que des efforts d’optimisation sont demandés aux sociétés de transport, ne pas leur permettre l’utilisation des modes collaboratifs est un non-sens, les privant d’un moyen structurant d’optimiser les façons de faire et réduire les coûts. Il s’agit d’ailleurs des meilleures pratiques internationales que d’opter pour les modes collaboratifs dans la réalisation de projets majeurs, il est donc essentiel de permettre autant aux municipalités qu’aux sociétés de transport de jouir de la possibilité d’utiliser ce mode de réalisation pour leurs projets complexes.
En espérant que vous ferez les amendements nécessaires pour bonifier ce projet de loi afin de faciliter la réalisation des projets de transport collectif par tous les joueurs de l'écosystème, veuillez agréer, chers membres de la commission, l’expression de nos salutations distinguées.
Sarah V. Doyon
Directrice générale