Montréal, le 22 janvier 2024
L’honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre
Ministre des Finances
Par courriel seulement
Objet: Recommandations prébudgétaires 2024-2025
L’honorable Chrystia Freeland,
L’Association Trajectoire Québec est heureuse de vous présenter ses recommandations pour l'exercice budgétaire 2024-2025. En tant qu’association concernée par les politiques gouvernementales touchant la question de la mobilité durable, nos recommandations s’orientent autour des investissements en infrastructures, du soutien aux opérations et des mesures incitatives pour l’utilisation des transports en commun.
Trajectoire Québec est une association qui intervient dans la représentation des citoyens et la promotion de leurs intérêts en matière de transports collectifs partout au Québec. Fondée en 1977, l’association soutient l’accès à des services de mobilité abordables, sécuritaires et de qualité, en plus de rassembler et de mobiliser citoyens, associations et corporations grâce à son expertise.
Alors que nous faisons face à une inflation galopante qui accentue la pression sur les finances des ménages, les transports collectifs et actifs constituent une option efficace pour réduire la pression sur le budget des Canadiennes et Canadiens, en plus de contribuer significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, au Canada, ce sont 25% des émissions qui sont attribuables au secteur des transports. Des investissements massifs en transport en commun permettent un transfert modal important, qui contribue à l’atteinte de nos cibles environnementales. Dans ce contexte, il est essentiel de s’assurer de financer adéquatement le transport collectif afin d’offrir des services de qualité et abordables.
Investissements dans les infrastructures de transport en commun
Investir dans les infrastructures de transport durable permet d’offrir pour des décennies des services de mobilité fiables et efficaces, qui sont essentiels pour lutter contre les changements climatiques. Le Gouvernement du Canada répond présent lorsque vient le temps de construire des infrastructures de transport collectif, comme en témoignent les investissements dans le REM et le prolongement de la ligne bleue. D’ailleurs, nous tenons à souligner la création du Fond permanent pour le transport en commun. Toutefois, les besoins étant criants, l’entrée en vigueur de ce Fond devrait être devancée à cette année plutôt que 2026-2027. Il est urgent que les communautés canadiennes, petites et grandes, se dotent de transports collectifs structurants et de qualité afin de lutter contre les changements climatiques, la congestion et les inégalités sociales.
- Devancer l’entrée en vigueur du Fond permanent pour le transport en commun à l’année 2024.
D’ici l’entrée en vigueur de ce Fond, le Gouvernement doit confirmer sa participation financière aux projets déjà planifiés. Ainsi, malgré les sommes importantes annoncées pour de nouvelles infrastructures de transport collectif et le large consensus en faveur du projet de réseau structurant de Gatineau, le gouvernement du Canada n’a toujours pas confirmé sa part du financement. Nous insistons donc sur la nécessité de :
- Confirmer rapidement votre engagement financier pour le projet de transport collectif structurant reliant l’Ouest de Gatineau à Ottawa.
Le corridor Québec-Windsor étant l’un des plus achalandé au pays, tous modes confondus, il est aussi nécessaire de poursuivre et d’accélérer la mise en place d’un système de transport en commun moderne, attrayant, rapide et fréquent. Ainsi, nous demandons:
- D’accélérer les travaux du projet de Train à grande fréquence de Via Rail dans le corridor Québec-Windsor pour une mise en service le plus rapidement possible.
Le corridor Québec-Windsor est certes important mais d’autres services de Via Rail le sont tout autant. Notamment, les trains longue-distance, permettant de se déplacer entre Montréal et les maritimes par exemple en passant par Rimouski. De nombreux Canadiens et Canadiennes dépendent de ces services. Comme les trains actuellement en fonction arrivent bientôt à la fin de leur vie utile, nous recommandons de:
- Lancer dès maintenant le processus de remplacement de la flotte long-courrier de Via Rail, pour éviter tout arrêt ou réduction de service en raison d’un manque d’équipement.
Depuis plusieurs années, la Ville de Québec travaille à concrétiser un projet de tramway. Québec est la seule ville canadienne de cette taille à ne pas avoir de réseau de transport collectif structurant. Il est absolument nécessaire de doter la Ville de Québec d’un projet de transport structurant, dans les meilleurs délais. Ainsi, nous vous demandons de:
- Réserver pour le projet de transport structurant à venir dans la Ville de Québec les sommes qui avaient été promises pour le projet de Tramway de Québec.
Financement des services de transport collectif
Certes, les investissements du Gouvernement du Canada dans les infrastructures de transport en commun sont significatifs. Toutefois, votre gouvernement devrait aussi participer financièrement pour soutenir le financement des opérations. En effet, toute nouvelle infrastructure de transport collectif fait augmenter les frais d’exploitation. Le modèle actuel de financement des services de transport collectif n’est plus viable alors que les dépenses augmentent plus rapidement que les revenus. Puisqu’il importe de continuer à développer l’offre de service tout en maintenant des tarifs qui soient abordables pour les usagers et usagères, le gouvernement du Canada doit jouer un rôle dans le financement de l’exploitation des services de transport collectif. C’est pourquoi nous vous recommandons de:
- Mettre un place un soutien financier permanent à l’exploitation du transport collectif, tel que le demandent les maires et mairesses des grandes villes canadiennes.
Mesures pour augmenter l’achalandage
Finalement, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut continuer de poser des gestes significatifs en faveur de la mobilité durable et collective. Actuellement, le gouvernement du Canada verse une subvention à l’achat d’un véhicule électrique. Par contre, le crédit d’impôt pour le transport en commun a été aboli en 2017. Puisque les transports collectifs sont un excellent moyen de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement devrait encourager l’utilisation de ceux-ci. Le Gouvernement devrait donc mettre en place des mesures financières pour encourager et récompenser l’utilisation des transports en commun.
- Mettre en place une mesure financière favorisant l’utilisation du transport en commun.
De plus, puisque pour les populations les plus vulnérables, l’achat d’un titre de transport en commun peut être vu comme un luxe, le gouvernement doit favoriser l’équité et l’accessibilité financière des transports collectifs au plus grand nombre. La tarification sociale basée sur le revenu nous semble la façon la plus adéquate. Cette mesure d’équité sociale est présente dans au moins dix agglomérations canadiennes. D’ailleurs, la Ville de Calgary estime que « pour chaque dollar investi dans le programme de tarification sociale s’adressant aux ménages à faible revenu, la société récupère 12,25$ [1]». Ainsi, nous vous demandons d’ :
- Appuyer les municipalités et sociétés de transport qui veulent instaurer une tarification sociale basée sur le revenu.
Veuillez recevoir, madame Freeland, nos salutations distinguées.
Sarah V. Doyon
Directrice générale
[1] Direction de la santé publique de la Montérégie (2018). Favoriser le transport collectif abordable : une action à fort potentiel d’impact sur la santé.