Projet de loi 100

Québec, le 25 mai 2016

Dans le respect des lois, de la fiscalité et en toute équité pour les conducteurs de taxis, Équiterre et Transport 2000 Québec demandent au gouvernement de revoir son projet de loi sur les services de taxi afin d’améliorer les services aux consommateurs. Selon les groupes, le projet de loi 100 renforce le système actuel qui nous a conduit à la crise.

Présents aujourd’hui en commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 100, les organismes ont expliqué que le covoiturage, le taxi et le service de transport à la demande font partis du cocktail transport. Les utilisateurs du cocktail transport sont aussi des usagers du transport en commun, du vélo et du partage de voiture; il faut donc améliorer l’ensemble du cocktail transport et offrir davantage d’incitatifs que ce que propose le projet de loi pour convaincre des automobilistes d’y adhérer.

Le principal problème avec la réglementation actuelle est la limite des permis. Cette limite a pour effet de créer un prix très élevé sur un marché secondaire, ce qui constitue une énorme barrière à l’entrée de l’industrie. Les groupes croient que d’autres modèles permettraient de gérer le nombre de taxis ou de services de transport à la demande tout en facilitant un accès au marché lorsque les conditions l’exigent.

Les groupes ont suggéré des modifications au projet de loi afin de favoriser le covoiturage et de faciliter la prise de plusieurs clients par des taxis ou services de partage de transport.

Citations :

Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre

« Pour Équiterre, le gouvernement doit innover avec une législation qui permet à la fois de maintenir les acquis des conducteurs de taxis, d’appliquer les lois fiscales et de favoriser l’essor des secteurs du taxi, des services de transport à la demande (comme Uber) et du covoiturage, le tout dans le respect des lois et de la fiscalité québécoise ».

Philippe Cousineau Morin, Coordonnateur - Affaires publiques et Communications à Transport 2000 Québec

« Après plusieurs mois de débat sur la modernisation de la législation concernant les activités de taxi, on s’attendait à ce qu’une intervention gouvernementale dans le domaine nous permette de faire un bond en avant vers la mobilité durable. Les services de taxi n’ont toujours pas atteint leur plein développement, et le projet de loi ne vient pas aider à améliorer la concurrence, les services et ultimement le cocktail transport pour les citoyens ».