Mémoire

En février 2016, Trajectoire (à l’époque Transport 2000) avait participé aux consultations particulières et auditions publiques de la commission des Transports et de l’Environnement de l’Assemblée nationale, concernant le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile. À ce moment, nous avions fait un plaidoyer en faveur d’un environnement légal favorable à la multiplication de la mobilité dans le but de diminuer les prix et bonifier l’offre de service pour les usagers. L’approche préconisée consistait alors, selon des objectifs collectifs de mobilité, de sécurité, d’urbanisme, d’équité sociale, d’environnement et d’emploi, d’encadrer les innovations pour qu’elles augmentent et améliorent l’offre existante afin d’offrir plus de choix, à prix abordable, à la population.

En ce sens, nous accueillons favorablement le Projet de loi 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Trajectoire Québec est heureuse de constater que plusieurs de ses demandes faites en 2016, lors des précédentes consultations, ont été retenues. Pensons notamment à la place faite aux innovations technologiques pour accroître l’offre de services à la population, au maintien de certains privilèges exclusifs aux taxis ainsi que la meilleure utilisation des places disponibles dans les voitures.

Nous réitérons que, pour Trajectoire, les diverses formes de partage de véhicules, incluant le transport rémunéré de personnes, contribuent à la mobilité des citoyens. Elles doivent être considérées comme faisant partie des transports collectifs et de la mobilité durable. À ce titre, le taxi est un complément incontournable à la chaîne de déplacement du citoyen et à la réduction de la possession individuelle de l’automobile. Il faut s’assurer d’avoir assez de perspective pour encadrer le transport rémunéré de personnes par automobile en lui donnant sa juste place dans le marché et une possibilité de voir croître ses services au bénéfice de la population.

Le projet de loi 17 a pour objet la surveillance et le contrôle du transport rémunéré de personnes par automobile en vue d’assurer la sécurité des passagers, la transparence du prix des courses dans une perspective d’équité et l’émergence de moyens technologiques et de nouveaux modes de mobilité. Toutefois, bien que le Projet de loi 17 cherche à placer l’usager au cœur de la réforme et répond à plusieurs de nos demandes passées, il constitue une révolution majeure de la façon d’encadrer légalement l’industrie du taxi et les services de transport rémunéré de personne. Il est donc difficile de concevoir clairement comment les choses vont réellement se dérouler une fois la nouvelle loi en vigueur. À cet effet, nous tenons à soulever certaines interrogations et préoccupations afin que notre vision d’offrir aux citoyens des services de transports collectifs abordables, sécuritaires, de qualité, partout sur le territoire, soit respectée.